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Certification d'économies d'énergie ou CEE

La lutte contre la pollution environnementale passe par la réduction de la consommation d’énergies fossiles. En France, des mesures ne cessent d’être prises depuis quelques années par les pouvoirs publics pour favoriser la transition énergétique. C’est ainsi que des CEE (Certificats d’Économie d’Énergie) ont été mis en place. Il s’agit d’aides financières instituées par la loi Pope votée le 13 juillet 2005. Ces primes sont versées par les fournisseurs d’énergie et d’équipements de chaud/froid aux ménages, sous certaines conditions. Infinity Construction vous permet d’être éligibles à ces aides en faisant réaliser vos travaux d’économies d’énergie par des spécialistes. Voici l’essentiel à savoir sur les CEE.

LES OBJECTIFS DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Grâce à la loi n° 2005-781 de Programmation fixant les orientations de la politique énergétique (appelée loi Pope), les CEE sont en vigueur depuis 2006. Leur but ultime est de favoriser la réduction de la consommation de l’énergie fournie par les obligés. Notons que les obligés sont les fournisseurs électricité, de gaz naturel, de combustible, d’appareils de chaud ou de froid et les distributeurs de carburants. Ils sont contraints par l’État de mettre en place des dispositifs favorisant les économies d’énergie. Les non obligés, quant à eux, sont les particuliers et la plupart des entreprises.

Les fournisseurs d’énergie comme EDF, Engie et Total Énergies, font partie des plus gros pollueurs. C’est pour cette raison que l’État a rendue obligatoire leur implication dans la lutte contre la surconsommation énergétique à travers la loi Pope. Cependant, les objectifs de cette disposition législative vont au-delà de cette contrainte. En instituant les Certificats d’économie d’énergie, les pouvoirs publics ont également pour objectif de permettre à tous les ménages d’avoir accès aux ressources énergétiques.

Les CEE servent à financer en partie les travaux de rénovation énergétique. Ces aides financières mises à la disposition des populations sont une manière d’inciter ces dernières à engager des travaux d’économie d’énergie. Ce faisant, la consommation énergétique diminue et, par conséquent, les émissions de gaz à effet de serre sont considérablement réduites. Parallèlement, les CEE visent le remplacement des énergies fossiles par les énergies renouvelables.

 

LA MISE EN VALEUR DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Les certificats d’économie d’énergie sont produits par les obligés selon un mécanisme donné. En fait, l’État fixe à chaque fournisseur un certain montant d’économies d’énergie exprimé en kWh (kilowattheure) cumac. Un kWh cumac sert à générer un CEE. Les certificats d’économie d’énergie produits sont octroyés aux demandeurs qui remplissent les conditions nécessaires. La formule de calcul des CEE est donnée sur chaque fiche d’opération standardisée, avec comme unité, le kilowattheure cumac.

Le montant des kWh cumac dépend des fournisseurs, des travaux, des économies d’énergie et de vos revenus. Pour mettre en valeur les CEE contre de l’argent, vous devez atteindre un certain nombre de kWh cumac. C’est pour cela que des structures se sont spécialisées dans le rachat de CEE chez les particuliers et les entreprises. Le but est d’atteindre la quantité de kWh nécessaire pour monnayer les CEE.

Vous pouvez également choisir l’un des fournisseurs qui décident d’acheter directement les CEE. Le versement de l’aide peut se faire sous forme de virement bancaire, de chèque, de déduction de la facture des travaux, de bons d’achat… Vous avez la possibilité de cumuler les CEE avec d’autres aides financières : l’éco-prêt à taux zéro, MaPrimeRénov’, de l’aide du Fonds Air et des subventions des collectivités territoriales.

LES TRAVAUX ÉLIGIBLES AUX CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

La condition sine qua non pour prétendre aux CEE est de réaliser des travaux qui permettent d’effectuer des économies d’énergie. L’isolation thermique est généralement incontournable lorsqu’il s’agit d’améliorer la performance énergétique d’un bâtiment. C’est donc à raison qu’elle est recommandée pour bénéficier de CEE. Les travaux d’isolation thermique peuvent être réalisés sur toutes les parties d’un bâtiment, à savoir :

  •  la toiture,
  •  les combles,
  •  les murs,
  •  le plancher.

Pour assurer l’efficacité énergétique chez vous ou dans votre local professionnel, faites appel à Infinity Construction. Nous avons une équipe d’artisans disposant des qualifications professionnelles requises et ayant acquis une solide expérience au fil des années. Nous intervenons dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, en l’occurrence dans le département des Alpes-Maritimes. Nous utilisons les méthodes et isolants adéquats en fonction des caractéristiques de la partie à isoler.

L’installation de chauffage moderne à faible consommation d’énergie fossile ou fonctionnant à l’énergie renouvelable est également éligible aux CEE. Vous pouvez, par exemple, faire installer dans votre bâtiment une chaudière utilisant de la biomasse ou un poêle à bois. Pour réchauffer votre maison, vous avez également la possibilité d’installer une pompe à chaleur, un radiateur basse température, etc. Les travaux de mise en place d’un système d’énergie renouvelable et de régulation de consommation permettent également de bénéficier des CEE.

Si vous êtes propriétaire ou locataire d’un bâtiment achevé depuis plus de 2 ans, n’hésitez pas à solliciter Infinity Construction pour sa rénovation énergétique. L’intérêt de cette opération est triple. Premièrement, vous améliorerez le confort thermique à l’intérieur. Deuxièmement, vous pourrez bénéficier de certificats d’économie d’énergie. Enfin, vous diminuerez votre empreinte carbone en limitant votre consommation énergétique. Nous intervenons principalement dans les villes de Nice, d’Antibes, de Cannes et de Menton. Nous nous déplacerons également sur votre chantier, où que vous soyez dans les Alpes-Maritimes.

LA DÉMARCHE POUR OBTENIR DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE

Les Certificats d’économie d’énergie sont octroyés suite à une demande en bonne et due forme. Pour effectuer votre demande, voici la démarche à suivre :

  •  choisissez votre fournisseur d’énergie (après avoir comparé les offres de différents acteurs),
  •  acceptez l’offre du fournisseur relative à vos travaux avant de signer le devis des travaux,
  •  sélectionnez un artisan RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique,
  •  signez le devis proposé par le professionnel RGE et laissez-le réaliser les travaux,
  •  envoyez les pièces justificatives des travaux effectués (factures et attestation sur l’honneur) au fournisseur d’énergie.

Pour la constitution de votre dossier, veillez à signer et dater le devis de façon manuscrite. Assurez-vous que le devis ne comporte pas de mention d’un acompte dont la date de versement précéderait la signature de votre contrat avec le fournisseur d’énergie ou son partenaire.

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